AVANTAGE FISCAL
Le crédit d'impôt:
Avec l’agrément Service à la Personne, Decrock Maison&Jardin vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt :
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Egal à 50 % de l’ensemble des dépenses supportées, dans la limite des plafonds :
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5000€ en travaux de jardinage, soit 2500€ d'aide fiscale par an et par foyer fiscal.
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500 € en travaux de bricolage, soit 250€ d'aide fiscale par an et par foyer fiscal.
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Imputé sur l’impôt sur le revenu après imputation des réductions prévues au CGI (art. 199 quater B à 200 bis), des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.
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Restitué par les services fiscaux pour la part excédant l’impôt dû.
Les bénéficiaires:
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Les contribuables fiscalement domiciliés en France, pour :
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leurs dépenses d’aide à domicile dans leur résidence principale ou secondaire située en France
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le recours à un organisme déclaré « services à la personne »
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les dépenses d’aide à domicile de leurs ascendants (père / mère / beau-père / belle-mère ou autre ascendant en ligne directe)
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si l’ascendant est susceptible de bénéficier de l'APA
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pour des services exercés à la résidence de l'ascendant
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l'ascendant doit renoncer à la déduction de la pension alimentaire de son revenu global
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Justificatifs:
Justifier de l’identité du bénéficiaire et fournir lors de la déclaration de revenus ou à la demande de l’administration fiscale :
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L’attestation fiscale établie par Decrock Maison&Jardin au titre des services à la personne.
Le titre CESU préfinancé:
Les titres cesu préfinancés sont un moyen de paiement qui fonctionnent comme les tickets restaurants que tout le monde connait.
Ils sont à demander auprès des employeurs, des comités d’entreprise, des mutuelles , des caisses de retraite, ou de tout autre organisme habilités à les délivrer.
Ces titres sont donc financés en partie ou totalement par ces organismes.
La partie que vous financez vous-même ouvre droit à une réduction d’impôt de 50%.
Pour plus de renseignements:
www.servicealapersonne.gouv.fr
Textes de référence:
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Code général des impôts. Art.199 sexdecies.
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Article 82 de la loi de finances pour 2017 (n° 2016-1971 du 29.12.2016)
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Article D.7233-5 du Code du travail